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INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Potent S.a.s. di Vettorazzi Gian Luca & C., dont le siège social est situé Via Regio Parco 87/Bis/D – 10036 Settimo Torinese (TO), Code Fiscal et TVA n° 02318210016, en qualité de Responsable du traitement, vous informe que, conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (« RGPD »), vos données personnelles seront traitées de la manière et pour les finalités décrites ci-dessous.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Potent S.a.s. di Vettorazzi Gian Luca & C., siège social Via Regio Parco 87/Bis/D – 10036 Settimo Torinese (TO).
La liste actualisée des sous-traitants et des personnes autorisées est disponible au siège du Responsable.

Types de données collectées

Les données personnelles collectées incluent :

Nom et prénom
Raison sociale
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Coordonnées bancaires et de paiement

Les données sont fournies volontairement lors de la conclusion de contrats ou via le formulaire de contact du site.

Finalités du traitement

A) Finalités de service

Conclure des contrats de produits ou services.
Respecter des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales.
Respecter les obligations légales, réglementaires ou d’autorités compétentes.
Exercer les droits du Responsable (par exemple, la défense en justice).

B) Finalités de marketing

Envoyer des newsletters, des communications promotionnelles et du matériel publicitaire par e-mail, courrier ou téléphone.
Mesurer le degré de satisfaction des clients.

Base juridique :

Le traitement à des fins de service (point A) ne nécessite pas de consentement.
Le traitement à des fins de marketing (point B) nécessite un consentement explicite.

Modalités du traitement

Le traitement est réalisé au moyen d’outils papier et électroniques, en appliquant des mesures de sécurité appropriées.
Les données sont conservées :

Pour les finalités de service et fiscales : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation.
Pour les finalités de marketing : jusqu’à 2 ans après la collecte du consentement.

Sécurité des données

Le Responsable met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’article 32 du RGPD, notamment des technologies de cryptage (AES) et des protocoles sécurisés de transmission de données (HL7, HTTPS).

Accès aux données

Les données peuvent être accessibles :

Aux employés et collaborateurs autorisés.
À des sociétés tierces qui fournissent des services externalisés pour le compte du Responsable.

Communication des données

Les données peuvent être communiquées, sans consentement préalable, à :

Des organismes de contrôle,
Des autorités judiciaires,
Des compagnies d’assurance,
Des tiers en vertu d’obligations légales.
Ces tiers agiront en tant que Responsables autonomes.

Les données ne seront pas diffusées.

Transfert des données

Les données sont conservées dans l’Union Européenne.
En cas de transfert hors UE, celui-ci sera réalisé en conformité avec le RGPD, par l’adoption des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Caractère obligatoire de la fourniture

La fourniture de données pour les finalités de service est obligatoire.
En l’absence de ces données, les services demandés ne pourront être fournis.

Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Accéder à vos données personnelles.
Demander la rectification ou la mise à jour des données.
Demander la suppression (« droit à l’oubli »).
Demander la limitation du traitement.
Vous opposer au traitement, notamment à des fins de marketing direct.

Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant :

Une lettre recommandée avec accusé de réception à Potent S.a.s. di Vettorazzi Gian Luca & C., Via Regio Parco 87/Bis/D, 10036 Settimo Torinese (TO).
Ou un e-mail à : info@pec.potent.it.