Conditions Générales
de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Définitions

• Société : Potent s.a.s. di Vettorazzi Gian Luca & C.
• Client : L’entreprise ou l’entité qui achète des produits à la Société.
• Produits : Serrures, Cadenas, Cylindres, Coffres-forts, Systèmes de sécurité et autres produits similaires fabriqués et/ou commercialisés par la Société dans ses catalogues.

2. Objet du Contrat

Les présentes conditions générales régissent la vente de Produits par la Société au Client. En passant une commande d’achat auprès de la Société, le Client accepte ces conditions et renonce à appliquer ses propres termes et conditions. Ces Conditions prévaudront sur d’autres termes et conditions, en particulier ceux mentionnés dans un document du Client. Ces Conditions serviront également de notification de la part de la Société de son objection ou rejet de tout terme et condition d’achat ou de vente inclus dans la commande d’achat ou un autre document du Client qui diffèrent ou ajoutent aux présentes Conditions. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions doit être convenue par écrit entre les parties.

3. Définition du Contrat

Toutes les commandes d’achat de Produits passées par le Client seront soumises à l’acceptation écrite de la Société et ne seront effectives ni définitives et contraignantes en tant que contrat ou accord qu’une fois que la Société aura émis une confirmation de commande écrite envoyée au Client.

4. Prix et Paiements

• Les prix des Produits sont indiqués dans la liste de prix de la Société en vigueur au moment de la commande. Les prix seront soumis à correction pour erreurs matérielles. La Société pourra augmenter ses prix à tout moment, en notifiant par écrit le Client avant la livraison des Produits, afin de refléter toute augmentation des coûts supportés par la Société pour exécuter l’accord, due à des facteurs échappant au contrôle raisonnable de la Société.
• Tous les paiements seront dus dans le délai indiqué sur la facture et dans la devise qui y est spécifiée. Les paiements seront considérés comme reçus uniquement lorsque la Société aura effectivement reçu les fonds. Le Client doit effectuer tous les paiements sans aucune déduction au titre de compensation, réclamation, remise, réduction ou autre.
• La Société se réserve le droit de retirer les Produits, de retenir toute livraison des Produits ou de suspendre l’exécution de tout service accessoire pour les Produits en cas de retard ou de non-paiement. • La Société peut annuler la commande à tout moment en cas de non-paiement ou de retard de paiement.
• En cas de non-paiement, la Société aura droit, automatiquement et sans aucune notification formelle, de percevoir des intérêts au taux mensuel de 1%. En cas de non-paiement, le Client devra supporter tous les coûts, y compris les frais juridiques raisonnables nécessaires pour obtenir du Client le paiement ou le recouvrement des sommes échues.

5. Délais de Livraison

• Les dates de livraison sont seulement indicatives et la Société ne sera pas responsable des dommages attribuables aux retards ou manquements de livraison. En cas de retard de livraison au-delà de la date établie, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, la Société en informera le Client dès que possible.
• Sauf accord contraire écrit entre les parties, les Produits sont livrés Franco Usine Société (Incoterms 2010) avec emballage standard pour transport par camion. Tout emballage spécial convenu entre les parties sera facturé au coût.
• Si la Société n’est pas en mesure de livrer les Produits pour une raison quelconque imputable au Client, les Produits et les éventuels services accessoires seront considérés comme livrés et/ou exécutés. La Société pourra facturer et stocker les Produits jusqu’à la livraison effective et le Client sera responsable des coûts et frais afférents.

6. Transfert de la Propriété et du Risque

• Le risque et toute responsabilité des Produits envers des tiers et le Client en relation avec les Produits passeront au Client au moment de la livraison.
• La propriété des Produits ne sera transférée au Client que lorsque la Société aura reçu en totalité toutes les sommes dues pour les Produits. Tant que la propriété des Produits est à la Société, celle-ci pourra reprendre possession des Produits si le Client n’a pas rempli ses obligations de paiement.
• Jusqu’à ce que la propriété soit transférée, le Client ne pourra pas, sauf accord contraire écrit, transférer la propriété à des tiers, ni charger ou grever les Produits de quelque manière que ce soit, et devra maintenir les Produits en conditions satisfaisantes, assurés au nom de la Société pour leur prix total contre tous les risques. De plus, jusqu’au transfert de la propriété, le Client devra stocker les Produits (sans coût pour la Société) séparément de tous les autres produits du Client ou de tiers, de manière à ce qu’ils soient facilement identifiables comme propriété de la Société.

7. Acceptation, Retours et Garanties

• La Société garantit que les Produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication, pour une période de deux (2) ans à partir de la date de livraison au Client. Cette condition est nécessairement liée à une installation, une utilisation et un entretien corrects, et installés conformément aux indications de référence figurant dans les catalogues ou fiches techniques, par exemple les serrures de rideau utilisées à d’autres fins ou les serrures installées à l’envers.
• Le Client doit vérifier tous les Produits à la réception et signaler tout défaut, manque ou non-conformité dans les 8 jours suivant la livraison.
• Pour les Produits réparés ou remplacés, la période de garantie sera la période restante telle qu’indiquée au point précédent.
• La garantie ne s’applique pas à : o Produits non installés, stockés ou utilisés correctement selon les instructions de la Société ou endommagés par des tiers ou par le Client lui-même pendant l’installation ou la mise en service ; o Dommages dus à l’usure normale tels que, par exemple : corrosion et érosion ; o Utilisation incorrecte, abus, manipulation incorrecte ou négligence ; o Produits modifiés sans approbation écrite de la Société ou endommagés par des actes échappant au contrôle de la Société.
• Le Client informera la Société par écrit de tout défaut ou manque des Produits dans les huit (8) jours suivant le moment où ce défaut ou manque est apparu ; à défaut de cette communication, le Client perdra les droits découlant de la garantie.
• En cas de réclamation en garantie, la Société aura le droit d’inspecter les Produits.
• Si un Produit n’est pas conforme à la garantie, la Société pourra, à sa discrétion exclusive, réparer ou remplacer, ou, si les Produits ne peuvent être réparés ou remplacés pour une raison quelconque, rembourser le prix de ces Produits, à condition que, sur demande, le Client retourne les Produits. Lorsque la réparation sur site des Produits (ou toute partie relative, comme par exemple les services accessoires à ceux-ci) est nécessaire, les coûts de main-d’œuvre et les frais de déplacement et de séjour encourus par la Société sont à la charge du Client.
• Les retours doivent être préalablement autorisés par la Société et accompagnés d’un document de transport indiquant le numéro d’autorisation de retour.

8. Responsabilité et Assurance

• La responsabilité de la Société pour tout dommage direct résultant de la fourniture des Produits est limitée au prix des Produits eux-mêmes.
• Sauf disposition contraire des lois applicables, la responsabilité totale de la Société pour tout dommage direct sera limitée au prix de ces Produits payés par le Client. La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects de toute nature.

9. Propriété Intellectuelle

• Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont la propriété de la Société.
• Le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société.

10. Confidentialité

Toutes les informations fournies au Client, sous quelque forme que ce soit, relatives au devis ou à la vente, à l’installation, à l’assistance ou à la réparation des Produits seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas divulguées. Le Client doit traiter ces informations de manière confidentielle, sauf si le Client peut établir qu’il les a légitimement reçues de tiers ou que ces informations sont généralement disponibles et dans le domaine public, sans que cela n’entraîne une violation des obligations du Client en vertu du Contrat.

11. Force Majeure

La Société se réserve le droit de reporter la date de livraison ou d’annuler, en tout ou en partie, la fourniture si elle rencontre des obstacles ou des retards dans l’exercice de ses activités en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris (sans limitation) les cas de force majeure, accidents, respect des lois, règlements ou autres ordres gouvernementaux (valides ou non), guerres ou urgences nationales et internationales, événements géopolitiques, émeutes, incendies, actions syndicales, pénurie de main-d’œuvre, restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard à obtenir des fournitures adéquates ou appropriées de matériaux. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages accessoires ou consécutifs ni des dépenses ou dommages en relation avec la non-livraison ou le retard de livraison des Produits.

12. Résolution des Litiges

• Tout litige résultant du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Turin.
• Les présentes Conditions relatives à la vente des Produits de la Société seront régies par le droit italien.

13. Modifications des Conditions de Vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente. Les modifications seront communiquées par écrit au Client et entreront en vigueur pour les commandes ultérieures.

14. Divers

Si une disposition de ces Conditions, ou une partie de celle-ci, est invalide ou inapplicable par la loi, cette disposition invalide ou inapplicable n’affectera pas les autres Conditions de ce document.